Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Famille Ku, entreprise individuelle au nom de Kévin NUNEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro A 893 533 588, ci-après dénommée LA FAMILLE KU et gérant le site lafamilleku.com ;

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lafamilleku.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FAMILLE KU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lafamilleku.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lafamilleku.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LA FAMILLE KU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lafamilleku.com de la société LA FAMILLE KU, dans la limite des stocks disponibles. La société LA FAMILLE KU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lafamilleku.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Les produits sont des produits naturels, conditionnés à la main et non de manière industrielle, les poids sont donnés à titre indicatif et la société LA FAMILLE KU s'efforcera de les respecter le plus possible, mais une différence pourra exister. Elle s’engage néanmoins à ne pas dépasser 5% de différence de poids, à la baisse comme à la hausse, en cherchant à favoriser un poids supérieur plutôt qu’inférieur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA FAMILLE KU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix sont fixes, peu important le poids et la taille des colis. Ainsi, la différence entre les frais de port affichés et le prix réel sera prise en charge par la société LA FAMILLE KU. Pour l'étranger, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas et, si tel était le cas, ils seraient à la charge de l’acheteur. La société LA FAMILLE KU se réserve le droit de modifier le montant des forfaits de frais de port à tout moment ainsi que des avantages.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lafamilleku.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA FAMILLE KU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix, par paiement sécurisé via Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur devra voir cela avec son service bancaire. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA FAMILLE KU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LA FAMILLE KU, il peut le faire via la page Instagram directement, soit par discord.

Article 5. Réserve de propriété

La société LA FAMILLE KU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, non abimés et complets (emballage, accessoires, notice…) ainsi que non consommés ou mâchouillés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en point relais ou via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LA FAMILLE KU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LA FAMILLE KU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que des articles du Code de la consommation en vigueur. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA FAMILLE KU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par les mêmes voix prévues à l’article 4, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LA FAMILLE KU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société LA FAMILLE KU ne pourra être responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’erreur commise par l’acheteur quant aux produits donnés à ses animaux et commandés sur lafamilleku.com. L’acheteur est prié de prendre en compte les allergies de son animal, de ne pas mettre à sa disposition un produit de taille trop petite, de ne jamais laisser son animal sans surveillance. En cas de doute, l’acheteur peut contacter directement la société LA FAMILLE KU pour être conseillé au mieux.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lafamilleku.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA FAMILLE KU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Seule exception : les photos libres de droit utilisées pour faire joli ça et là (évidemment, ne concerne pas les photos de produits).

Article 11. Données à caractère personnel

La société LA FAMILLE KU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par les moyens indiqués à l’article 4.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres.